Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’utilisation du site « Planning d’Orchestre » (ci-après dénommé le "Site") développé par Patrice GAUCHON (ci-après dénommé l'"Editeur") et les conditions d’utilisation des services fournis par l'Editeur sur ou via le Site (ci-après dénommés les "Services").
La connexion au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation nous vous invitons à vous déconnecter et à n'utiliser ni le Site ni les Services proposés par l'Editeur. Ces conditions générales d'utilisation ne s'appliquent qu'au Site et aux Services associés, et à aucun site tiers.
L'Editeur se réserve la possibilité, dans les limites permises par la loi, et notamment les dispositions de l’article R132-1 du Code de la consommation, de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Lorsque les conditions générales d'utilisation sont modifiées, les termes amendés sont applicables dès que l’utilisateur en est informé. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation applicables à ce moment.
Les conditions générales d'utilisation doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des conditions générales d'utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises aux juridictions françaises.
L’Editeur propose sur le Site des Services de communication entre la régie d’un orchestre et les musiciens. Afin d’utiliser les Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet, soit directement sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que smartphones ou tablettes. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l’utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services. L’utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services.
Le Site et les Services sont accessibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7) pour l’ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’une interruption de l’accès au Site et de ses Services, qu’elle soit volontaire ou non. L’Editeur n’est également pas responsable d’une interruption de service due à l’hébergeur du Site.
L'Editeur se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’utilisateur sera prévenu quarante-huit (48) à l’avance en cas d’interruption temporaire de service pour maintenance et mises à jour. L’Editeur effectuera les maintenances de préférence sur des plages horaires peu fréquentées par les utilisateurs.
L'Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications qu’il jugera nécessaires dans le cadre du bon fonctionnement ou de l'évolution du Site et des Services. L’Editeur s’engage à maintenir les applications mobiles (android et iOS) à jour afin d’assurer leur compatibilité avec les prochaines version des systèmes d’exploitation.
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part du Site ou de l’Editeur, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services, des communications d’actualités.
Si l’option « Saisie des plannings » a été souscrite, les plannings devront obligatoirement être transmis par courriel à l’adresse communiquée par l’Editeur. Les plannings annuels seront saisis par l’Editeur dans un délai d’une (1) semaine maximum, les plannings mensuels dans un délai de quatre (4) jours maximum, et les modifications ponctuelles dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum.
L’Editeur fournit une assistance technique par courriel. Le délai de réponse pour une question technique est de quarante-huit (48) heures. En cas de dysfonctionnement constaté, l’Editeur s’engage à corriger le dysfonctionnement sous soixante-douze (72) heures à compter de l’envoie du courriel.
L'utilisateur est responsable de tout contenu :
L'utilisateur est par ailleurs conscient que tout contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, l’Editeur n’exerçant pas de contrôle sur lesdits contenus. L’Editeur n’a pas d’obligation générale de surveillance de contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une œuvre faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. L’utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur le Site ou via l'utilisation des Services.
La responsabilité de l’Editeur au titre de la fourniture des Services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
L’Editeur ne saurait notamment être tenu responsable au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur. Notamment à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou profit, pertes de données, pertes de matériel, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services du Site.
L'Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services avec des matériels et/ou leur adaptation à un usage spécifique. L'Editeur ne garantit pas que (i) les Services répondront parfaitement a l’attente des utilisateurs (ii) l’accès au Site et aux Services sera ininterrompu (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables.
Concernant la saisie des plannings, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie : la régie de l’orchestre se doit de vérifier régulièrement l’exactitude du planning figurant sur le Site.